Participation du secteur privé
CONTEXTE ET HISTORIQUE
L a participation du secteur privé(PSP) dans le cadre de la gestion intégrée des déchets solides est un concept qui est à présent largement débattu dans toute la région du METAP avec des degrés différents de compréhension de ses principes de base. D’une part, la participation du secteur privé PSP est souvent considérée comme la dernière solution à tous les problèmes de la gestion des ordures, tandis que il y a beaucoup de réserves strictes quant à l’implication du secteur privé dans la prestation du service de la gestion des ordures. Donc, cette directive a pour but de clarifier les différentes options relatives à la (PSP), et les conditions requises ainsi que les mécanismes susceptibles d’assurer le succès des procédures d’application. L’intention est de rendre le processus de la prise de décision plus informé et par conséquent plus objectif.Si les services publics étaient efficaces et effectifs, il n’y aurai pas besoin de se diriger vers une prestation de services rendue par le secteur privé. Néanmoins, ceci n’est pas le cas dans la région, avec seulement de rares exemples de bons services ISWM (Gestion Integrée des Déchets Solides).La région se caractérise généralement par ce qui suit :
Les institutions publiques existantes de ISWM souvent fonctionnent dans des conditions établies dans un cadre plus ou moins statique, dans une situation ou la quantité et le potentiel des déchets polluants prolifèrent. Bien que la délivrance des déchets solides consomme environ de 20 à 50% du budget annuel de plusieurs municipalités, elle ne représente jamais un problème politique important ni pour les décideurs ni pour la population.
Les budgets annuels alloués pour la gestion des déchets solides sont souvent insuffisants pour remplacer/ améliorer les vieux équipements et les services ne sont généralement pas bien structurés.
La situation de monopole des prestataires de services publics empêche le besoin urgent pour améliorer l’efficacité. En outre, les motivations offertes au personnel travaillant dans le secteur public sont limitées, et les services de la gestion des ordures sont particulièrement considérés comme des tâches ingrates. JUSTIFICATION
La région produit environ 35 millions de tonnes de déchets municipaux par an et dépense entre 325à 400 millions de dollars américains annuellement pour la gestion des déchets solides. Il ya un besoin pressant pour la protection de la santé publique et assurer la sauvegarde des ressources hydrauliques devenues rarissimes contre la pollution des ordures et aussi trouver et exploiter la possibilité d’inclure le secteur privé afin de fournir de meilleurs services de la gestion des ordures. La politique émergeante,les conditions établies dans un cadre institutionnel et juridique dans les états membres de la METAP offrent de nouvelles opportunités pour des projets d’investissement englobant le financement privé et d’autres alternatives opérationnelles et solides.(exemple DBO ou bot).
Le potentiel de développement institutionnel pré requis pour une législation effective des services du secteur publique représente une étape primordiale mobilisant les experts et les entrepreneurs internationaux et nationaux dans la planification, la construction, le fonctionnement et la réalisation des projets durables de l’ISWM. Il y a beaucoup d’exemples frappants de la PSP accomplissant la prestation de services dans la région du METAP et ils sont cités dans les études de cas publiés dans cette directive .La participation du secteur privé exige la mise au point des différentes législations et la création d’une institution juridique responsable et compétente. Les entreprise privées peuvent être aussi réussies et efficaces que le cadre dans le quel elles fonctionnent le permet. |